Projet de loi relative aux expulsions

Projet de loi relative aux expulsions

Article 1 : Toute personne présente sur le territoire abaleconien sans titre officiel en cours de validité sera expulsée du territoire.

Article 2 : L'expulsion sera notifiée sur la place publique et mise en application 24 heures après cette notification.

Article 3 : La décision pourra faire l'objet d'un recours devant l'Orsàgközlöt dans un délai de 24 heures à compter de sa notification.

Scandaleux ! Il faut que les personnes bannies le soient par une décision de justice, pas par l'arbitraire de la Chancellerie !

Ajoutons donc un article troisième : "La décision pourra faire l'objet d'un recours devant l'Orsàgközlöt dans un délai de 24 heures à compter de sa notification."