Projet de loi sur la liberté de la presse

Projet de loi sur la liberté de la presse

Article 1. La République d'Abalecon reconnaît la charte sur la liberté et les droits de la presse.

Article 2. Toute personne souhaitant créer un organe de presse de niveau fédéral peut le faire sur simple déclaration auprès des services de la Chancellerie fédérale.

Article 3. Le non respect de la charte par les journalistes peut entraîner des poursuites judiciaires. La fermeture du journal ne peut être prononcée qu'en cas de violation manifeste de la charte.

Projet trop court et peu concis. Une personne comme vous devrait être capable de bien mieux ! Où est la vindicte du PSC ?

Bonjour, je ne trouve pas personnellement ce projet trop court, il est toujours plus conséquent que votre projet de loi sur la sortie d'écomicro, et à égal contenu sur votre projet de loi relative aux expulsions.

Peut-être faudrait il ajouter la très longue Charte des droits et libertés de la presse du 17/01/2009, qui elle n'est pas trop courte et plutôt concise, vous essayez de cacher votre ignorance, donc la voici :

Citation :

Charte des droits et libertés de la presse

Préambule

La presse désigne l'ensemble des moyens de diffusion de l’information écrite, audio et audio-visuelles. Elle se concrétise par la diffusion de journaux, de programmes, de publications (etc) orchestrés par un rédacteur. Il a ainsi la qualité de journaliste : Les journalistes se doivent de banir ou de limiter dans la mesure du possible les relations de dépendances affectives, amicales ou d’intérêts économiques ou politiques afin de conserver la plus grande objectivité vis à vis du personnel économique et politique notamment.


Article 1 :
La qualité de journaliste est liée à l'exercice effectif du métier de journaliste et ne peut être subordonnée à la détention d'une carte de journaliste professionnel. La notion de journaliste est définie en fonction de l'activité exercée d'une manière effective.

Article 2 :
L'activité journalistique consiste en la rédaction d'articles, la création de reportages, ou toute autre forme de publication de presse à portée informative, de nature variable, ainsi qu'en l'exercice préparatoire à la création d’une telle publication, comprenant la collecte d'informations et l'interrogation des sources.

Article 3 :
Les journalistes doivent veiller à la véracité des informations qu’elle communique : les faits devront être traités avec objectivité, et ne pourront être altérés ou tronqués. Les affichages de tendance politique ou religieuse devront se limiter aux cadres qui lui sont consacrés.

Article 4 :
La presse, pour assurer sa subsistance et garantir sa viabilité économique, se réservera le droit d’insérer de manière non-intrusive du contenu publicitaire (publicités, réclames) dans ses publications. Ces publicités et réclames devront être signalées comme telles et séparées clairement du contenu informatif.

Article 5 :
Tout article sera sous la responsabilité de son auteur et/ou du directeur de publication l’ayant approuvé.


Article 6 :
La presse a pour devoir et rôle premier d'informer. Il revient aux journalistes de sélectionner les événements qui leurs semblent pertinents en fonction du lectorat visé, et au directeur de publication de déterminer une tendance générale qui orchestre ces choix.

Article 7 :
En vertu de son devoir d'information, la presse occupe un rôle citoyen. Il lui incombe, si elle le souhaite, de rapporter les faits des politiciens au pouvoir et de dresser l’agenda politique, en excluant diffamation et injure.

Article 8 :
Les journalistes ont pour devoir de dire la vérité, de manière claire, sans ambiguïté ou dérives tendancieuses.

Article 9 :
Les journalistes se garderont, par conséquent, de proférer toute diffamation ou propos injurieux dont la vérité est discutable et qui remettrait en cause sa crédibilité. Peut être considéré comme de l’ordre de la diffamation tout propos à but dénigrant et/ou injurieux sans appui critique ou source vérifiable, dirigé à l’encontre d’une personne, d’une organisation, d’un groupe, ou d’un quelconque organe.

Article 10 :
Dans la mesure du possible, la presse se doit de se garder de toute inexactitude dans ses publications. Si néanmoins une erreur ou une imprécision était commise, celle-ci devrait être corrigée par une note rectificative publiée de manière visible dans la publication suivante.

Article 11 :
La presse est un instrument de démocratie et se doit par conséquent de respecter les principes fondamentaux de l'Etre Humain. Les incitations à la haine, à l'intolérance, au racisme, au génocide, ainsi qu’à d’autres formes de violence ne doivent, en aucun cas, être tolérées.

Article 12 :
Les journalistes se doivent de respecter l'exactitude historique des faits qu'ils avancent et des propos qu'ils tiennent, selon la version majoritairement approuvée, et se gardera par conséquent de tenir un discours différent des faits historiques avérés. Toute forme d'aliénation de faits historiques avérés doit être suivie d’une rectification à paraître dans la publication.

Article 13 :
Les journalistes se réservent néanmoins le droit d’émettre des hypothèses soutenues par des preuves ou éléments nouveaux et en soulignant clairement qu’il s’agit d’hypothèses et non de vérités fondées.

Article 14 :
La presse a pour devoir de respecter ses sources. Elle a pour devoir de toujours citer ses sources, quelles qu'elles soient, si celles-ci ont intervenu lors de la création d’une publication quelconque.

Article 15 :
La presse se doit, lors de la rédaction d'un article, de respecter la teneur et l'exactitude du propos d'une source. Toute dénaturation de propos peut être tenue pour diffamation.

Article 16 :
Les journalistes sont libres de protéger l'anonymat de leur source si celle-ci en fait la demande.

Article 17 :
Les journalistes sont responsables de la qualité de leurs sources. Les sources devront dans la mesure du possible être vérifiables de préférence multiples, et de valeur critique afin d’assurer au mieux leur véracité.

Article 18 :
La presse se doit de respecter la propriété intellectuelle et les droits d’auteur de tous les citoyens du Micromonde. Tout piratage ou plagiat, intégral ou partiel, doit être prohibé.

Article 19 :
Un journaliste se réserve le droit à la citation, qui est l’extraction d’une brève note d’un texte original.

Voilà un projet plutôt pas mal. Il me plait et s'inscrit dans le fond de ma pensée !

Ah... on vient de m'informer que vous ne disposiez pas du droit de vous exprimer ici... au vu de la législation en vigueur. Il semble en effet que vous n'ayez pas la citoyenneté... c'est embêtant, je vais devoir vous conduire à mon Ministère afin d'user de mon domaine de clarification... vous m'en voyez ravi, c'est la seconde fois que je vais utiliser ce domaine de compétence ! Bien que la première fois se soit légèrement mal passée... je compte sur votre coopération, évidemment.

Evidemment que je compte être coopératif, mais on vous a mal informé, et cela est regrettable, car cela prouve que quelqu'un dans ce gouvernement, et vous même aussi, être ignorant et à la limite même de l'incompétence.

Je citerai la Loi Fédérale suivante :

LF008 - Loi sur les droits accordés aux étrangers

Amendement 1. Les ressortissants étrangers régulièrement établis sur le territoire abaleconien disposent d'un droit de parole à la Köglöt.

Amendement 2. Ce droit de parole s'exerce dans les mêmes conditions que pour les citoyens, à l'exclusion des droits de vote et d'éligibilité.

Donc, vous devriez plutôt amené à votre Ministère la personne qui vous à mal informé pour lui expliquer plus clairement votre domaine de clarification.

- Je vois, vous voulez jouer à qui sera le plus fin...

Une équipe d'hommes en uniforme l'entourèrent au cas où l'envie stupide lui prendrait de vouloir s'échapper... avec ce genre d'individus, on était jamais trop prudent...

- La loi précise que les ressortissants étragers peuvent s'exprimer devant la Koglöt, or, on m'a informé que vous aviez la nationalité abaleconienne, vous n'êtes donc pas un étranger ni un ressortissant étranger... elle précise aussi que seuls les citoyens peuvent s'exprimer. Or, on m'informe que vous n'êtes pas citoyens, car vous ne respectez pas la législation en vigueur et que vous ne possédez aucune carte d'identité. Etant donné votre propansion au bavardage et aux élucubrations, nous allons pouvoir discuter de toute cela en tête, vous et moi et quelques invitésafin de connaître la vraie nature du probème et d'y remédier. La clarification est un métier difficile, surtout lorsque l'on parle probablement à un potentiel terroriste ardélis... emmenez-le au Ministère, la soirée va être appréciable, je sens !

[EL : Suite ici : http://archives-ab.cultureforum.net/ministere-de-la-communication-des-medias-de-l-information-et-de-la-clarification-f17/clarification-du-dossier-kire-nestla-trodkyl-t1841.htm#16379 ]

J'évoquais bien évidemment cette charte, et suis très heureuse de voir le ministre de la communication l'apprécier. J'espère donc un vote d'union sur ce projet.

Cela peut se faire, éventuellement... mais voyons ça en privé, voulez-vous, je n'ai pas l'habitu de munir avec n'importe quoi...