Projet de loi sur la sortie d'Ecomicro
Article 1: Abalecon quitte le système Ecomicro à compter du 15 février 2010.
Article 2 : Un nouveau système est mis en place par le gouvernement fédéral pour le 15 février 2010.
Article 3 : Un décret viendra préciser les modalités d'adhésion au nouveau système.