Pierre de Marongie
N : 181 Date d'inscription : 16/11/2009
| Sujet: Demande d'avis concernant un projet de loi Mar 23 Fév 2010 - 1:12 | |
| Mon cher Monsieur Hrdostè, je souhaiterais votre éminent avis sur ce projet de loi : - Citation :
Projet de loi de validation législative
Article unique : Sont validés législativement les décrets du 22 février 2010 modifiant les décrets des 10 et 15 décembre 2008 sur la nationalité, les visas et la carte d'identité, créant une cérémonie de prestation de serment, créant le diplôme d'Etat, sur la conscription, créant le casier judiciaire fédéral et modifiant les décrets des 31 octobre et 23 décembre 2008 sur le Trésorier général de la Fédération et la Contribution citoyenne de solidarité. Bien cordialement et avec toute ma gratitude. | |
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Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Demande d'avis concernant un projet de loi Jeu 25 Fév 2010 - 14:57 | |
| Zut, ça fait plus de deux jours...Sinon c'était un bon projet. | |
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Pierre de Marongie
N : 181 Date d'inscription : 16/11/2009
| Sujet: Re: Demande d'avis concernant un projet de loi Jeu 25 Fév 2010 - 14:59 | |
| Ce n'est pas grave, M. Hrdostè.
Tous les grands hommes de ce pays ont un emploi du temps chargé. Néanmoins, même si cela intervient hors délai, je vous remercie d''avoir pris la peine de vous pencher sur le sujet avec sérieux et rigueur. | |
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Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Demande d'avis concernant un projet de loi Jeu 25 Fév 2010 - 15:02 | |
| Je vous en prie. Ce n'est pas si souvent qu'un projet de qualité m'est présenté avec autant de talent. | |
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| Sujet: Re: Demande d'avis concernant un projet de loi | |
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