Demande d'avis - Projet de loi sur les droits accordés aux étrangers

Plaise à l'Orsàgkezlet d'examiner la requête en avis suivante :

Projet de loi sur les droits accordés aux étrangers

Amendement 1. Les ressortissants étrangers régulièrement établis sur le territoire abaleconien disposent d'un droit de parole à la Köglöt.

Amendement 2. Ce droit de parole s'exerce dans les mêmes conditions que pour les citoyens, à l'exclusion des droits de vote et d'éligibilité.

Amendement 3. Ce droit de parole s'exerce dans les mêmes conditions que pour les citoyens abaleconiens.

(Les amendements 2 et 3 sont en concurrence)

Amendement 4. Les droits accordés aux articles 1 et 2 de la présente loi ne s'adressent pas aux diplomates étrangers, accrédités ou non, sur le territoire abaleconien.

Amendement 5. Les droits accordés aux articles 1 et 2 de la présente loi ne s'adressent pas aux ressortissants étrangers établis à Abalecon faisant l'objet de poursuites ou de condamnations par les juridictions abaleconiennes.

Amendement 6. (ajout à la loi sur la nationalité). Les diplomates étrangers, accrédités ou non, sur le territoire abaleconien ne peuvent jouir de la double nationalité abaleconienne.