Alèksandr Hrdostè
N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007
 | | Sujet: LF008 - Loi sur les droits accordés aux étrangers Jeu 12 Nov 2009 - 9:31 | |
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Loi sur les droits accordés aux étrangers
Amendement 1. Les ressortissants étrangers régulièrement établis sur le territoire abaleconien disposent d'un droit de parole à la Köglöt.
Amendement 2. Ce droit de parole s'exerce dans les mêmes conditions que pour les citoyens, à l'exclusion des droits de vote et d'éligibilité.
Amendement 4. Les droits accordés aux articles 1 et 2 de la présente loi ne s'adressent pas aux diplomates étrangers, accrédités ou non, sur le territoire abaleconien.
Amendement 5. Les droits accordés aux articles 1 et 2 de la présente loi ne s'adressent pas aux ressortissants étrangers établis à Abalecon faisant l'objet de poursuites ou de condamnations par les juridictions abaleconiennes.
Amendement 6. Les diplomates étrangers, accrédités ou non, sur le territoire abaleconien ne peuvent jouir de la double nationalité
abaleconienne.
La Chancelière fédérale, Natàša Stravìskova  Le Chef du gouvernement fédéral, Alèksandr Hrdostè  | |
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Administration
N : 306
Date d'inscription : 03/11/2006
| | Sujet: Re: LF008 - Loi sur les droits accordés aux étrangers Jeu 19 Nov 2009 - 18:33 | |
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