République d'Abalecon
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
République d'Abalecon

Forum de la République d'Abalecon
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

 

 Reconnaissance des droits des étrangers

Aller en bas 
AuteurMessage
Administration

Administration


N : 306
Date d'inscription : 03/11/2006

Reconnaissance des droits des étrangers Empty
MessageSujet: Reconnaissance des droits des étrangers   Reconnaissance des droits des étrangers EmptyJeu 19 Nov 2009 - 18:37

Le projet de loi déposé par Szinèta Lödykòva visant à accorder aux étrangers établis de façon régulière sur le territoire abaleconien le droit de parole à la Köglöt a été adopté. Cette loi permet donc aux étrangers de s'exprimer devant la Köglöt, mais pas de voter ni d'être éligible. La mesure ne concerne pas les diplomates ni les personnes faisant l'objet de poursuites devant les tribunaux abaleconiens. Un décret viendra préciser les modalités d'application de cette loi.
Revenir en haut Aller en bas
 
Reconnaissance des droits des étrangers
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» LF008 - Loi sur les droits accordés aux étrangers
» Demande d'avis - Projet de loi sur les droits accordés aux étrangers
» Proposition Deluma - Droit de vote des étrangers
» Titre 1 - Des droits et libertés garantis
» Décret portant nomination au sein de la Cour de Sauvegarde des Droits et des Libertés fondamentales.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
République d'Abalecon :: ATV-
Sauter vers: