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 Projet de loi relatif à la validation de décrets

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3 participants
AuteurMessage
Pierre de Marongie

Pierre de Marongie


N : 181
Date d'inscription : 16/11/2009

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MessageSujet: Projet de loi relatif à la validation de décrets   Projet de loi relatif à la validation de décrets EmptyMar 23 Fév 2010 - 1:16

Citation :
Projet de loi de validation législative

    Article unique : Sont validés législativement les décrets du 22 février 2010 modifiant les décrets des 10 et 15 décembre 2008 sur la nationalité, les visas et la carte d'identité, créant une cérémonie de prestation de serment, créant le diplôme d'Etat, sur la conscription, créant le casier judiciaire fédéral et modifiant les décrets des 31 octobre et 23 décembre 2008 sur le Trésorier général de la Fédération et la Contribution citoyenne de solidarité.
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Vlad Jevgèni Lukniisjenko

Vlad Jevgèni Lukniisjenko


N : 115
Date d'inscription : 10/12/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la validation de décrets   Projet de loi relatif à la validation de décrets EmptyJeu 25 Fév 2010 - 12:11

Rien à y redire. Ceci permettra de rendre encore plus légitimes les décrets de la Chancelière Fédérale.
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Pierre de Marongie

Pierre de Marongie


N : 181
Date d'inscription : 16/11/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la validation de décrets   Projet de loi relatif à la validation de décrets EmptyJeu 25 Fév 2010 - 12:18

C'était bien le but ! Je suis plutôt fier de pouvoir une nouvelle fois clarifier notre démocratie, au grand dam des paranoïaques étrangers, par ailleurs.
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Szineta Lodukova

Szineta Lodukova


N : 320
Date d'inscription : 15/04/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la validation de décrets   Projet de loi relatif à la validation de décrets EmptyVen 26 Fév 2010 - 8:51

Je m'insurge : vous contournez l'Orsàgközlöt qui ne pourra plus annuler ces décret d'une légalité douteuse en passant par le biais d'une loi ! Ouvrez donc un peu les yeux, cette politique est scandaleuse, sérieusement. C'est un véritable déni de démocratie. Oh je sais, la démocratie vous vous en moquez éperdument, mais s'en servir pour valider vos horreur, c'est moche. J'appelle à voter Non.
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Pierre de Marongie

Pierre de Marongie


N : 181
Date d'inscription : 16/11/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la validation de décrets   Projet de loi relatif à la validation de décrets EmptyVen 26 Fév 2010 - 9:54

Un projet de loi aussi clair et soutenu par M. Hrdostè ? Un déni de démocratie ? Vous êtes décidément bien ridicule !
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