Chers parlementaires,
Aujourd'hui je vous présente mon premier projet de loi, une loi pour laquelle je tiens énormément car elle permettra notamment de mettre un terme à la surpopulation de la seule prison que compte notre pays, et qui s'efforce d'accueillir les détenus du pays.
Cette loi permettra également de fixer les généralités que tout centre pénitentiaire fédéral se doit de respecter, dans un cadre purement fédéral et étatique.
Très chers concitoyens, je vous remercie.
- Citation :
- Loi relative à la construction de centres pénitentiaires
Préambule : La présente loi prescrit à l'entreprise publique en charge de la construction des administrations abaleconiennes, l'édification de neuf centres pénitentiaires pour chaque État et district fédéral, ceci étant, dans le but de renforcer les dispositifs judiciaires et d'empêcher le surpeuplement de la prison de Pjedné.
Article Ier : A compter du 14 mars 2010, sont aménagés dans chaque Banàj ou district fédéral, un centre pénitentiaire portant le nom du Banàj ou du district fédéral où il se situe.
Article 2 : Chaque centre pénitentiaire a une superficie de 14 Hectomètres carrés et recueille 4500 cellules.
Article 3 : Chaque centre pénitentiaire comporte deux sections, une réservée aux condamnées et une autre aux condamnés. Chaque Banàj se réserve le droit d'en organiser la répartition et les modalités concernant l'équipe du centre pénitentiaire.
Article 4 : Chaque cellule a une superficie de 16 m2 et comporte un lit superposé pour deux condamnés, un lavabo, une douche collective et un pupitre.
Article 5 : Chaque établissement pénitentiaire est placé sous la gestion financière et administrative des Banàj.
Article 6 : Les détenus disposent de quatre heures de permission par jour.
- dans le préau en forme d'hémicycle du centre pénitencier, qui sera équipé de matériels sportifs et d'estrades.
- dans le centre de documentation de l'établissement.
Chaque détenu peut se porter volontaire pour suivre des cours, des
formations dans le cadre d'un projet d'étude ou d'apprentissage à raison de 25 heures par semaine au maximum.
Les cours proposés sont relatifs à la remise à niveau scolaire ou à la poursuite d'études universitaires en vue de l'obtention d'un diplôme dès la sortie et la purge de la sentence.
Article 7 : Dans le but de consolider à l'application de la présente loi, un effectif de 400 surveillants et de 9 directeurs de centre pénitentiaires sont recherchés.
Le Gouvernement Fédéral,
Le Secrétariat en charge du développement des Banàj.