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 Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires

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3 participants
AuteurMessage
Vlad Jevgèni Lukniisjenko

Vlad Jevgèni Lukniisjenko


N : 115
Date d'inscription : 10/12/2009

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MessageSujet: Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires   Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires EmptyJeu 25 Fév 2010 - 13:07

Chers parlementaires,
Aujourd'hui je vous présente mon premier projet de loi, une loi pour laquelle je tiens énormément car elle permettra notamment de mettre un terme à la surpopulation de la seule prison que compte notre pays, et qui s'efforce d'accueillir les détenus du pays.
Cette loi permettra également de fixer les généralités que tout centre pénitentiaire fédéral se doit de respecter, dans un cadre purement fédéral et étatique.
Très chers concitoyens, je vous remercie.



Citation :
Loi relative à la construction de centres pénitentiaires


Préambule : La présente loi prescrit à l'entreprise publique en charge de la construction des administrations abaleconiennes, l'édification de neuf centres pénitentiaires pour chaque État et district fédéral, ceci étant, dans le but de renforcer les dispositifs judiciaires et d'empêcher le surpeuplement de la prison de Pjedné.

Article Ier : A compter du 14 mars 2010, sont aménagés dans chaque Banàj ou district fédéral, un centre pénitentiaire portant le nom du Banàj ou du district fédéral où il se situe.

Article 2 : Chaque centre pénitentiaire a une superficie de 14 Hectomètres carrés et recueille 4500 cellules.

Article 3 : Chaque centre pénitentiaire comporte deux sections, une réservée aux condamnées et une autre aux condamnés. Chaque Banàj se réserve le droit d'en organiser la répartition et les modalités concernant l'équipe du centre pénitentiaire.

Article 4 : Chaque cellule a une superficie de 16 m2 et comporte un lit superposé pour deux condamnés, un lavabo, une douche collective et un pupitre.

Article 5 : Chaque établissement pénitentiaire est placé sous la gestion financière et administrative des Banàj.

Article 6 : Les détenus disposent de quatre heures de permission par jour.

  • dans le préau en forme d'hémicycle du centre pénitencier, qui sera équipé de matériels sportifs et d'estrades.
  • dans le centre de documentation de l'établissement.

Chaque détenu peut se porter volontaire pour suivre des cours, des
formations dans le cadre d'un projet d'étude ou d'apprentissage à raison de 25 heures par semaine au maximum.
Les cours proposés sont relatifs à la remise à niveau scolaire ou à la poursuite d'études universitaires en vue de l'obtention d'un diplôme dès la sortie et la purge de la sentence.

Article 7 : Dans le but de consolider à l'application de la présente loi, un effectif de 400 surveillants et de 9 directeurs de centre pénitentiaires sont recherchés.

Le Gouvernement Fédéral,
Le Secrétariat en charge du développement des Banàj.



Dernière édition par Vlad Jevgèni Luknìšjenko le Jeu 25 Fév 2010 - 13:24, édité 1 fois
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Pierre de Marongie

Pierre de Marongie


N : 181
Date d'inscription : 16/11/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires   Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires EmptyJeu 25 Fév 2010 - 13:13

Cher confrère,

Je n'ai pas lu votre projet, je vais m'en occuper promptement.
Je tenais juste à vous signaler que sa codification ne respecte pas l'arrêté portant à codification des textes rédigés :
http://archives-ab.cultureforum.net/decrets-federaux-f26/arrete-portant-a-codification-des-textes-rediges-t1847.htm

Bien aimablement.
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Vlad Jevgèni Lukniisjenko

Vlad Jevgèni Lukniisjenko


N : 115
Date d'inscription : 10/12/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires   Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires EmptyJeu 25 Fév 2010 - 13:29

Je n'ai pas d'ordres à recevoir d'un misérable voyou puéril et abjecte.
Vos décrets sont purement illégitimes et considérablement répugnants, d'ailleurs, ce qui se prétend être un décret et que vous me fournissez en annexe devrait être vu par le législatif, si ce n'est le fait qu'il serve à éponger les pupitres des élus.

Hors de ma vue !
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Pierre de Marongie

Pierre de Marongie


N : 181
Date d'inscription : 16/11/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires   Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires EmptyJeu 25 Fév 2010 - 13:36

Très bien, il va falloir clarifier tout cela, Vlady.
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Szineta Lodukova

Szineta Lodukova


N : 320
Date d'inscription : 15/04/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires   Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires EmptyVen 26 Fév 2010 - 9:00

Il est risible de voir les membres du gouvernement s'entretuer pour des questions personnelles alors que l'intérêt de la Nation passe avant tout. La Köglöt n'a que faire de vos jalousies. Revenons en à ce projet tout aussi risible :

Neuf centres pénitentiaires : 6 par Etat, là je peux comprendre la démarche bien que je trouve ce nombre visiblement trop grand. Mais construire une prison dans les districts, où est l'intérêt ? Vous voulez mettre en prison des fonctionnaires fédéraux à Pjednè ? Vous voulez mettre en prison des militaires à Vjelsìgét ? Vous voulez mettre en prison des pingouins à Sysòbulä ou des scientifiques cocagniens peut-être ?

Ensuite vous dites, à l'article 5, que les Banàji exercent la gestion financière et administrative de ces établissements, pour mieux en donner les règles aux articles suivants. C'est ridicule. Avant d'enfermer, votre gouvernement ferait mieux de prévoir les peines, sans quoi vos prisons resteront vides, mis à part les opposants que vous enfermerez sans vergogne et sans publicité aucune.

J'appelle bien sûr à voter NJE !
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Pierre de Marongie

Pierre de Marongie


N : 181
Date d'inscription : 16/11/2009

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MessageSujet: Re: Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires   Projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires EmptyVen 26 Fév 2010 - 9:59

Ce sera NJE pour moi aussi, l'auteur est nul et cest criblé de fautes d'orthographe. Une honte pour notre culture.
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