Projet de loi relatif à l'interdiction du cumul des mandats

Article 1. Le cumul des mandats électifs est interdit.

Article 2. Les mandats électifs sont répartis en plusieurs catégories : les mandats électifs de niveau fédéral, local et international.

Article 3. Il est possible, en dérogation de l'article 1, de cumuler un mandat électif fédéral et un local dans le strict respect de la séparation des pouvoirs.

Article 4. L'exercice d'une fonction judiciaire locale empêche son titulaire de siéger à l'Orsàgközlöt.

Article 5. Les membres de l'Orsàgközlöt détachés en dehors de leur fonctions pour une mission législative ou exécutive ne peuvent exercer de fonction au sein de l'Orsàgközlöt.

Article 6. Les responsables élus d'organisations internationales ne peuvent exercer de fonctions locales ou fédérales.

On cherche délibérément à me faire quitter le CIVES c'est ça ?

Vous devenez totalement paranoïaque ! Vivement l'ouverture de l'hôpital psychiatrique. Encore une fois saluons la vision à long terme de la Chancelière Fédérale !

Effectivement vous êtes complètement parano Mme Lödykòva : il est normal que la démocratie qu'est Abalecon interdise des pratiques aussi peu démocratiques que le cumul des mandats, vous en conviendrez.