Décret de nomination.

Léonard D'Artois a écrit:

J'ai un esprit de contradiction trés développé.

Benus aussi, mais ce n'est pas le même...

C'est en effet une personne trés contrariée, et contrariante.

c'est des compliments ça Léo..euh enfin pour moi!

Le comble serait quand même que tu applique ta convention devant Shuby ! Ca pourrait être drôle!
Comme le fait de me voir être interdit de sejour à Bradoner, c'est pas demain la vieille!

Attendez de voir ledit Shuby nous donner raison pour l'affaire UMP c. Nous, et vous changerez de disque mon brave.

Citation :

Comme le fait de me voir être interdit de sejour à Bradoner, c'est pas demain la vieille!

Tout dépend de toi.

La Convention de la Commune serait parfaitement applicable devant le CR, car elle est issue de la volonté démocratique.

De toute façon, il ne s'agit pas d'un décret, mais d'une loi, communale certes, mais d'une loi.

La constitution précise : "En outre, le Conseil peut annuler un décret d'un Délégué si celui-ci ne respecte pas la législation."

Une loi ne peut donc pas être annulé par le Conseil, puisque issue de la volonté du peuple. Peut-on annuler une loi votée au niveau fédéral ? Non. C'est la même chose au niveau local.

En outre "Le Conseil de la République exerce la Cassation des jugements des Tribunaux communaux."

Il faut donc un jugement pour pouvoir porter l'affaire devant la juridiction. De plus, il est possible de porter devant le CR un décret d'un Délégué. La constitution ne parlant pas des délégués locaux (puisque chaque commune a le droit de s'administrer comme elle veut), c'est donc les Délégués fédéraux qui sont visés.

Pour résumer, nous gagnerons parce que :

- On ne peut pas porter devant le Conseil un décret local
- On peut seulement demander la cassation d'un jugement local.

Il n'y a pas de jugement, c'est donc irrecevable. CQFD.

Oui mais, "en outre" : mais en outre de quoi ? De vin ? Tout n'est pas clair.

A part ça, ça me parait correct.

Soyons honnêtes. C'est dans la poche. Nous avons le peuple avec nous. Le Conseil ne peut rien contre le peuple.

Dans la poche ?... Haaa l'outre !? Mais la poche de qui ?

Oui, et bien, là, même en essayant de ne pas faire exprès, j'y arrive pas...

décroche

Bah, laisse béton. L'outre évidemment.

C'est quand même dommage, surtout s'il y a du vin dedans.

Citation :

La Convention de la Commune serait parfaitement applicable devant le CR, car elle est issue de la volonté démocratique.

d'accord mais si elle viole ma liberté de circulation ca ne serra pas la même chose...

en résumé M Kergaski:
- l'affaire qui nous oppose en ce moment au CR n'est pas le sujet.
- le droit Abaleconien est comme une pochette surprise sans surprise, il y a toujours un texte qui pourrait me permettre de me défendre...et pas qu'un.
- c'est moi qui abuse des juridictions, voyons messieurs, une simple remarque vous chagrinerait tant que ça? soyons Abaleconesque et ne rejettons pas le bordel modéré comme c'est le cas ici!

benus ovalus a écrit:

d'accord mais si elle viole ma liberté de circulation ca ne serra pas la même chose...

La liberté de circulation en elle-même n'est pas reconnue par la loi constituante.
Par contre, elle affirme que "La République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. "
Or, par ton cynisme hypocrite et tes commentaires gratuits, tu nuit à notre environnement en l'empêchant d'être agréable et de nous construire harmonieusement.

benus ovalus a écrit:

en résumé M Kergaski:
- l'affaire qui nous oppose en ce moment au CR n'est pas le sujet.

En effet, mais elle prouvera que tu as tort de la ramener tout le temps, vu que tu va perdre.

benus ovalus a écrit:

- le droit Abaleconien est comme une pochette surprise sans surprise, il y a toujours un texte qui pourrait me permettre de me défendre...et pas qu'un.

Ce qui vaut aussi pour nous. Tu ne peux pas gagner contre un peuple.

benus ovalus a écrit:

- c'est moi qui abuse des juridictions, voyons messieurs, une simple remarque vous chagrinerait tant que ça? soyons Abaleconesque et ne rejettons pas le bordel modéré comme c'est le cas ici!

Tes "simples remarques" s'accumulent ! Ne te réfugie donc pas derrière l'excuse du bordel pour pouvoir venir balancer ton fiel quand ça te chante, méprisant ainsi la commune que tu as trahis à deux reprises (au moins).

Mathias Kergaski a écrit:

De toute façon, il ne s'agit pas d'un décret, mais d'une loi, communale certes, mais d'une loi.

La constitution précise : "En outre, le Conseil peut annuler un décret d'un Délégué si celui-ci ne respecte pas la législation."

Une loi ne peut donc pas être annulé par le Conseil, puisque issue de la volonté du peuple. Peut-on annuler une loi votée au niveau fédéral ? Non. C'est la même chose au niveau local.

En outre "Le Conseil de la République exerce la Cassation des jugements des Tribunaux communaux."

Il faut donc un jugement pour pouvoir porter l'affaire devant la juridiction. De plus, il est possible de porter devant le CR un décret d'un Délégué. La constitution ne parlant pas des délégués locaux (puisque chaque commune a le droit de s'administrer comme elle veut), c'est donc les Délégués fédéraux qui sont visés.

Pour résumer, nous gagnerons parce que :

- On ne peut pas porter devant le Conseil un décret local
- On peut seulement demander la cassation d'un jugement local.

Il n'y a pas de jugement, c'est donc irrecevable. CQFD.

Belle explication de texte. Vous devriez songer à prendre ma place.

Ha Shuby, puisque t'es là.

Imaginons qu'un texte de loi local soit incompatible avec la loi constituante. Quel(s) recour(s) possède le citoyen ?

La première réponse qui me vient :

- Aucune.

Mais en approfondissant un peu :

- Le texte constitutionnel n'oblige pas les communes à respecter le droit fédéral, sauf dans un cas :

"Celles-ci (les communes) peuvent décider de leurs institutions, dans le respect de la présente loi."

Donc, les communes doivent respecter la constitution (et non pas tout le droit fédéral) pour leur organisation, et seulement pour leur organisation. Tout dépend ce qu'on met derrière organisation.

La seule obligation qui est faite aux communes de respecter la constitution se trouve en fait dans le décret d'application de la constitution, qui date du 20 mai lui aussi, à son article 1. :
"elle (la constitution) prime sur les droits locaux."

Ainsi, si la loi locale doit respecter la constitution, elle n'est pas obligée de respecter l'intégralité du droit fédéral.

Concernant les recours cette fois :

- Aucun.

On ne peut faire de recours devant le CR que pour un décret fédéral ou un jugement d'une commune. Néanmoins on peut attaquer un décret devant une commune, la question est de savoir si on peut attaquer une loi votée par une assemblée législative devant une juridiction, sans remettre en cause le principe "la loi est l'expression de la volonté générale".

Donc :

- Une loi communale doit respecter la constitution, mais pas le droit fédéral dans son intégralité, et uniquement dans l'organisation de la commune. (Décret du 20 mai + Art. 8 constitution)
- Quand bien même on voudrait attaquer une loi pour non respect de la Constitution, il serait difficilement imaginable pour un tribunal local d'annuler une "expression de la volonté générale".

En conclusion, les communes ont un pouvoir insoupçonné...

C'est bien ce que je pensais, merci.

Autre chose si ça te gêne pas : si jamais une commune s'occupe, grâce à une loi, d'un pouvoir qui est réservé au fédéral, le fédéral ne peut rien contre et juste se taire, n'est-ce pas ?

histoire de mettre de l'huile sur le feu:

prout prout prout prout prout

toute cette gerbante démago me donne des gaz!

benus ovalus a écrit:

toute cette gerbante démago me donne des gaz!

Le vrai gros démago ici, c'est bien toi. Suffit de voir ce que tu disais avant ton élection, et ce que tu as fait une fois élu.

prout prout prout prout.......prouuuuuuuuuuuuuuuuuuuut

l'oclusion intestinale, j'ai peur!

oui papa! quoi qu'un "file dans ta chambre" je prefère mais je ne suis pas difficile!

Léonard D'Artois a écrit:

C'est bien ce que je pensais, merci.

Autre chose si ça te gêne pas : si jamais une commune s'occupe, grâce à une loi, d'un pouvoir qui est réservé au fédéral, le fédéral ne peut rien contre et juste se taire, n'est-ce pas ?

D'après la constitution, article 9 :

"Les
communes exercent toutes les compétences non dévolues au niveau
fédéral, notamment : social, transport, culture, éducation, justice,
finances locales, sécurité locale, tourisme, industrie et commerce,
sport.
D'autres domaines de compétences peuvent être mis en place par les communes."

Maintenant s'il y a "infraction" des communes et conflits entre la fédération et le local : (article 3) "le Conseil de la République juge en cas de conflit de compétence entre le niveau fédéral et le niveau communal."

La situation ne s'est jamais produite en l'occurence et aucune loi locale n'a été soulevée devant le conseil pour conflit. A l'heure actuelle, je ne sais donc pas comment pourrait s'appliquer le texte, mais il est entendu que ce serait problématique.

Hu-um, d'accord... c'est jouable. Merci ! *se frotte les mains*