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 Décret de nomination.

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5 participants
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AuteurMessage
Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 19:18

Je sais pas pourquoi, mais j'ai l'impression que ça va encore jaser ...
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Léonard D'Artois

Léonard D'Artois


N : 0
Date d'inscription : 05/05/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 19:21

Quelle drôle d'idée.
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benus ovalus

benus ovalus


N : -3
Date d'inscription : 28/01/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 19:32

prouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut
prout prout prout prout

désolé toujours ma gastro!
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Léonard D'Artois

Léonard D'Artois


N : 0
Date d'inscription : 05/05/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 19:39

Une autre question mon cher Shuby : quelle distinction fait-on entre sécurité nationale et locale ?
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 19:48

Aucune. Et ça m'emmerde.
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Léonard D'Artois

Léonard D'Artois


N : 0
Date d'inscription : 05/05/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 20:47

Le pouvoir local s'occupe de la sécu locale, et le fédéral de la sécu nationale... Si on ne peut distinguer les deux, ça pose un sérieux problème.
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 20:57

Je sais, je sais, j'ai plusieurs fois consulté ma voyante à ce sujet sans grand-succès (la boule était voilée), alors j'ai prié pour ne pas avoir ce genre d'affaire sur le dos, puis je me suis souvenu de la jurisprudence du Conseil de la République, et, ô Esprit Fécond, j'ai pu retrouvé cet avis :

Citation :
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
SECTION DES ETUDES

AVIS





Vu la loi constituante fédérale,

Vu
le projet déposé devant Nous par Jacky DELUMA et intitulé projet de
sécurité du PSC, visant d'une part l'instauration du service de
sécurité DETECT-CONS et du service LIMICE;

Sur le projet DETECT-CONS

Considérant
que la nature du service DETECT-CONS est d'après le préambule un
service de "contre-espionnage", il ne saurait être question de lui
attribué la mission de surveiller la contrebande et la contrefaçon, pas
plus que l'absentéisme des citoyens, à moins d'en modifier le nom;
Considérant
que la lutte contre l'absentéisme aux assemblées locales est du domaine
de compétence des communes, selon l'article 9 de la loi constituante
fédérale,
Considérant que la nomination du directeur du service doit faire l'objet d'un décret,

Sur le projet LIMICE

Considérant
que les transports sont du domaine communal, et qu'ainsi la sécurité
sur les voies publiques doit être assurée par les communes,
Considérant
que le projet DETECT-CONS assure déjà la mise en place d'un service de
représsion économique et financière, qu'il conviendrait ainsi d'éviter
un doublon et de rester dans le domaine de compétence fédéral,

Par ces motifs, le Conseil de la République prononce fermement :

- sur le projet DETECT-CONS, un avis DEFAVORABLE, eu égard aux problèmes de compétence énoncés
- sur le projet LIMICE, un avis défavorable, eu égard aux problèmes de compétences énoncés,

Le Conseil de la République,

S'il n'apporte pas de réponse, il suggère néanmoins une répartition indicative des compétences. Cette répartition est purement arbitraire, j'en conviens, mais pour l'instant un sacrifice de poulet ne saurait être suffisant pour éclairer ma lanterne. Mais j'ai l'impression que ca va revenir sur le tapis d'ici peu, "dissolution des forces limiciennes" notamment..
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Mathias Kergaski

Mathias Kergaski


N : 0
Date d'inscription : 10/11/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 21:45

C'est encore un problème de la constitution. Je pense qu'il faut réfléchir en terme concret : qui est le plus à même d'assurer la sécurité des concitoyens : la fédération ou la commune ?
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 21:54

Question de subsidiarité. Qui a rédigé cette constitution de merde ?
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Mathias Kergaski

Mathias Kergaski


N : 0
Date d'inscription : 10/11/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 21:56

Je pensais que c'était vous...
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 21:59

Si ca avait été moi, je serais beaucoup tranquille.
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Léonard D'Artois

Léonard D'Artois


N : 0
Date d'inscription : 05/05/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 22:04

Sans doute Pnak, Jacky et Natacha. A vrai dire je sais plus.
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Mathias Kergaski

Mathias Kergaski


N : 0
Date d'inscription : 10/11/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 22:06

Cela ne m'étonne qu'à moitié.
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 22:07

Ca vous éto donc.
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Mathias Kergaski

Mathias Kergaski


N : 0
Date d'inscription : 10/11/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 22:08

Je ne répondrai même pas.
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 EmptyMer 2 Jan 2008 - 22:10

Trop tard...
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MessageSujet: Re: Décret de nomination.   Décret de nomination. - Page 3 Empty

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