| Décret de nomination. | |
|
|
|
Auteur | Message |
---|
Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 19:18 | |
| Je sais pas pourquoi, mais j'ai l'impression que ça va encore jaser ... | |
|
| |
Léonard D'Artois
N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 19:21 | |
| | |
|
| |
benus ovalus
N : -3 Date d'inscription : 28/01/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 19:32 | |
| prouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuut prout prout prout prout désolé toujours ma gastro! | |
|
| |
Léonard D'Artois
N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 19:39 | |
| Une autre question mon cher Shuby : quelle distinction fait-on entre sécurité nationale et locale ? | |
|
| |
Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 19:48 | |
| | |
|
| |
Léonard D'Artois
N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 20:47 | |
| Le pouvoir local s'occupe de la sécu locale, et le fédéral de la sécu nationale... Si on ne peut distinguer les deux, ça pose un sérieux problème. | |
|
| |
Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 20:57 | |
| Je sais, je sais, j'ai plusieurs fois consulté ma voyante à ce sujet sans grand-succès (la boule était voilée), alors j'ai prié pour ne pas avoir ce genre d'affaire sur le dos, puis je me suis souvenu de la jurisprudence du Conseil de la République, et, ô Esprit Fécond, j'ai pu retrouvé cet avis : - Citation :
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE SECTION DES ETUDES
AVIS
Vu la loi constituante fédérale,
Vu le projet déposé devant Nous par Jacky DELUMA et intitulé projet de sécurité du PSC, visant d'une part l'instauration du service de sécurité DETECT-CONS et du service LIMICE;
Sur le projet DETECT-CONS
Considérant que la nature du service DETECT-CONS est d'après le préambule un service de "contre-espionnage", il ne saurait être question de lui attribué la mission de surveiller la contrebande et la contrefaçon, pas plus que l'absentéisme des citoyens, à moins d'en modifier le nom; Considérant que la lutte contre l'absentéisme aux assemblées locales est du domaine de compétence des communes, selon l'article 9 de la loi constituante fédérale, Considérant que la nomination du directeur du service doit faire l'objet d'un décret,
Sur le projet LIMICE
Considérant que les transports sont du domaine communal, et qu'ainsi la sécurité sur les voies publiques doit être assurée par les communes, Considérant que le projet DETECT-CONS assure déjà la mise en place d'un service de représsion économique et financière, qu'il conviendrait ainsi d'éviter un doublon et de rester dans le domaine de compétence fédéral,
Par ces motifs, le Conseil de la République prononce fermement :
- sur le projet DETECT-CONS, un avis DEFAVORABLE, eu égard aux problèmes de compétence énoncés - sur le projet LIMICE, un avis défavorable, eu égard aux problèmes de compétences énoncés,
Le Conseil de la République,
S'il n'apporte pas de réponse, il suggère néanmoins une répartition indicative des compétences. Cette répartition est purement arbitraire, j'en conviens, mais pour l'instant un sacrifice de poulet ne saurait être suffisant pour éclairer ma lanterne. Mais j'ai l'impression que ca va revenir sur le tapis d'ici peu, "dissolution des forces limiciennes" notamment.. | |
|
| |
Mathias Kergaski
N : 0 Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 21:45 | |
| C'est encore un problème de la constitution. Je pense qu'il faut réfléchir en terme concret : qui est le plus à même d'assurer la sécurité des concitoyens : la fédération ou la commune ? | |
|
| |
Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 21:54 | |
| Question de subsidiarité. Qui a rédigé cette constitution de merde ? | |
|
| |
Mathias Kergaski
N : 0 Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 21:56 | |
| Je pensais que c'était vous... | |
|
| |
Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 21:59 | |
| Si ca avait été moi, je serais beaucoup tranquille. | |
|
| |
Léonard D'Artois
N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 22:04 | |
| Sans doute Pnak, Jacky et Natacha. A vrai dire je sais plus. | |
|
| |
Mathias Kergaski
N : 0 Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 22:06 | |
| Cela ne m'étonne qu'à moitié. | |
|
| |
Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 22:07 | |
| | |
|
| |
Mathias Kergaski
N : 0 Date d'inscription : 10/11/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 22:08 | |
| Je ne répondrai même pas. | |
|
| |
Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: Re: Décret de nomination. Mer 2 Jan 2008 - 22:10 | |
| | |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Décret de nomination. | |
| |
|
| |
| Décret de nomination. | |
|