CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
SECTION DES ETUDES
Vu le projet déposé devant Nous par Archedamos Ydeos de loi d'habilitation à l'exploitation du Chloroÿl,
Vu le rapport émis par la DAI à ce sujet,
Vu la loi constituante fédérale,
Considérant que si l'autorisation fédérale d'exploitation est accordée, elle ne saurait remettre en cause l'autorisation communale de brevet, ne s'appliquant que sur le territoire de la dite commune,
Considérant un particulier ne peut être une entreprise, puisqu'un particulier est une personne physique et une entreprise, une personne morale,
DECIDE
Art. 1 Il est donné un avis FAVORABLE au projet déposé devant Nous, sous réserve des modifications du paragraphe : "La présente autorisatÿon permettrait également à tout citoyen particulÿer d'exploiter le chloroÿl découvert dans les limites de sa proprÿété privée(sous-sol de son domicile/commerce/entreprise ou du terrain-cadre de son domicile/commerce/entreprise)."
La Section des Etudes
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