Alèksandr Hrdostè
N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007
 | | Sujet: Avis - Projet de loi sur l'université Dim 2 Nov 2008 - 22:34 | |
| - Citation :
 ORSAGKEZLETAZ MLUV AVIS DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
Vu la loi fédérale du 20 mai 2006,
Vu le projet de loi sur l'université déposé devant Nous par Aljèksandr Hrdostè,
Considérant qu'aucune disposition n'est de nature à contrevenir à la législation ni à la jurisprudence en vigueur,
Décide
Article 1. Il est donné un avis favorable au projet de loi soumis au Conseil de la République.
Article 2. Le projet peut être transmis à la Köglöt.
Le Président du Conseil de la République,
Aljèksandr Hrdostè | |
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