Sollicitation de l'Orsàgközlöt pour un avis sur un projet de loi

Monsieur le président de l'Orsàgközlöt,
Conformément à la législation, je requiert un avis pour le projet de loi relatif à la construction de centres pénitentiaires dont la teneur suit.

Citation :

Loi relative à la construction de centres pénitentiaires




Préambule :
La présente loi prescrit à l'entreprise publique en charge de la construction des administrations abaleconiennes, l'édification de neuf centres pénitentiaires pour chaque État et district fédéral, ceci étant, dans le but de renforcer les dispositifs judiciaires et d'empêcher le surpeuplement de la prison de Pjednè.

Article Ier :
A compter du 14 mars 2010, sont aménagés dans chaque Banàj ou district fédéral, un centre pénitentiaire portant le nom du Banàj ou du district fédéral où il se situe.

Article 2 : Chaque centre pénitentiaire a une superficie de 14 Hectomètres carrés et recueille 4500 cellules.

Article 3 : Chaque centre pénitentiaire comporte deux sections, une réservée aux condamnées et une autre aux condamnés.
Chaque Banàj se réserve le droit d'en organiser la répartition et les modalités concernant l'équipe du centre pénitentiaire.

Article 4 : Chaque cellule a une superficie de 16 m2 et comporte un lit superposé pour deux condamnés, un lavabo, une douche collective et un pupitre.

Article 5 : Chaque établissement pénitentiaire est placé sous la gestion financière et administrative des Banàj.

Article 6 : Les détenus disposent de quatre heures de permission par jour.

• dans le préau en forme d'hémicycle du centre pénitencier, qui sera équipé de matériels sportifs et d'estrades.
  
• dans le centre de documentation de l'établissement.
  

Chaque détenu peut se porter volontaire pour suivre des cours, des formations dans le cadre d'un projet d'étude ou d'apprentissage à raison de 25 heures par semaine au maximum.
Les cours proposés sont relatifs à la remise à niveau scolaire ou à la poursuite d'études universitaires en vue de l'obtention d'un diplôme dès la sortie et la purge de la sentence.

Article 7 :
Dans le but de consolider à l'application de la présente loi, un effectif de 400 surveillants et de 9 directeurs de centre
pénitentiaires sont recherchés.

Avec tous mes respects,
Très Cordialement,

J'accuse réception de votre demande d'avis.

Citation :

AVIS DE L'ORSÀGKÖZLÖT

sur le projet de loi relatif à la construction d'établissements pénitentiaires

Rappels juridiques

La construction d'un établissement pénitentiaire est du ressort des Etats, sauf en ce qui concerne les prisons fédérales, en l'occurrence la prison fédérale de Tjemèsvar, qui relève de la compétence du délégué aux affaires intérieures (à rang de ministre). Une loi fédérale ne peut donc pas enjoindre aux Etats la construction d'établissements pénitentiaires. Toutefois, la Fédération peut suggérer aux Etats cette construction lorsque celle-ci s'avère, selon elle, nécessaire, par le biais d'une directive établie devant l'Orsàgközlöt.

Sur le projet de loi,

Considérant que la Fédération n'est pas compétente en matière de sécurité locale, que le projet de loi soumis à examen n'évoque pas la construction de prisons fédérales dont l'objectif serait national mais bien celle de plusieurs prisons dans les Etats pour renforcer les dispositifs pénitentiaires de ceux-ci ;

Sans qu'il soit besoin d'examiner le dispositif du projet de loi ;

Décide

Article 1. L'Orsàgközlöt donne un avis défavorable au projet de loi sur la constructions d'établissements pénitentiaires.
Le Président de l'Orsàgközlöt
Alèksandr Hrdostè.

Et bien voilà qui résoud le problème.

Encore une fois, toute la Fédération vous est reconnaissante pour votre vision acérée de la législation en vigueur et pour votre excellent travail !

Merci !

Bien sûr, c'est toujours la faute aux autres si vous êtes incompétent. M. Hrdostè n'a fait que son travail, d'une part. Ensuite j'ai déjà tenté une fois de clarifier la situation avec vous, mais vous êtes un abruti. Il devient donc difficile de vous enseigner quelque chose ou de tenter de vous clarifier une situation. Lorsqu'on a pas les facultés pour réfléchir mais qu'on les a pour oeuvrer dans un cirque pryan, d'abord, on ne demande pas la nationalité abaleconienne et ensuite on n'accepte pas un poste de secrétaire d'état dont on ignore totalement le domaine de compétence.

Mais allez-y, faites nous encore preuve de votre stupidité. Vous avez pensé à prendre votre carte au PSC ?

Mais je ne m'emporte pas.

Notre entretien était enregistré sur vidéo au fait... pensez-vous, il aurait été dommage qu'un menteur lâche et nullissime comme vous déforme la réalité et empêche la clarification des choses.

Bien, M. le Secrétaire d'état, je vais vous faire une fleur, j'arrête votre spectacle ridicule là. M. Hrdostè n'a certainement pas à écouter vos jérémiades burlesques qui peuvent nuire à l'éminent travail qu'il fournit.
Si vous le souhaitez, j'ai dans les sous-sols de mon ministère une pièce appropriée à la clarification de l'esprit. Vous y avez entrée libre, évidemment.

Au plaisir de ne pas vous revoir.

Pierre de Marongie a écrit:

Mais je ne m'emporte pas.

Notre entretien était enregistré sur vidéo au fait... pensez-vous, il aurait été dommage qu'un menteur lâche et nullissime comme vous déforme la réalité et empêche la clarification des choses.

Bien, M. le Secrétaire d'état, je vais vous faire une fleur, j'arrête votre spectacle ridicule là. M. Hrdostè n'a certainement pas à écouter vos jérémiades burlesques qui peuvent nuire à l'éminent travail qu'il fournit.
Si vous le souhaitez, j'ai dans les sous-sols de mon ministère une pièce appropriée à la clarification de l'esprit. Vous y avez entrée libre, évidemment.

Au plaisir de ne pas vous revoir.

Vous êtes exaspérant et votre cas restera définitivement intraitable...