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 Projet de constitution pour d'ABALECON

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MessageSujet: Projet de constitution pour d'ABALECON   Projet de constitution pour d'ABALECON EmptySam 25 Nov 2006 - 16:50

Chers citoyens libres de la Première République d'ABALECON,

le gouvernement provisoire vous propose le présent projet de constitution. Il est soumis au vote de tous les citoyens. Cette constitution ne sera effective que si elle est approuvée par le peuple souverain.


Art. 1 : ABALECON est une République Démocratique laïque et expérimentale virtuelle. Sa langue officielle est le français.
Art. 2 : La République d'ABALECON reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d'expression, liberté de croyance, liberté d'association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.
Art. 3 : Elle respecte le principe de la séparation des pouvoirs
a)Le législatif est aux mains d’une assemblée du peuple. Pas de représentants élus, mais les citoyens sont réunis en assemblée générale pour décider des orientations du pays.
b)L'assemblée du peuple élit au suffrage universel un collège de trois délégués généraux chargés d'exécuter et d’appliquer les décisions de l'assemblée.
Un délégué peut mettre fin à sa fonction par démission ou être révoqué par l’assemblée du peuple. Le mandat des délégués généraux est de 6 mois, non renouvelable consécutivement.
c)Le pouvoir judiciaire est entre les mains d’un collège de trois juges, également élus par l’assemblée du peuple, pour un mandat de 6 mois, non consécutif. Les juges sont indépendants et inamovibles.
d)La représentation à l'étranger, la présidence de l’assemblée du peuple et la gestion du trésor public sont assurées de manière tournante par les délégués généraux, pour deux mois à chaque poste.
e)Les principales villes de la première république d'ABALECON sont gérées par un conseil du peuple local, composé des habitants de la ville, qui nomme un délégué général local chargé d'administrer la ville.




Du Gouvernement provisoire de la Première République d'ABALECON
Le président par interim Jacky Deluma
Le Vice Président Pnakk Slissken
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MessageSujet: Re: Projet de constitution pour d'ABALECON   Projet de constitution pour d'ABALECON EmptyDim 3 Déc 2006 - 10:27

Je ne voudrais pas trop vous déranger, mais je propose cette version un peu plus visuel. J'ai rien toucher à la constitution, j'ai juste changer un peu la présentation.


Constitution National

La république

Art. 1 : ABALECON est une République Démocratique laïque et expérimentale virtuelle. Sa langue officielle est le français.


Les libertés fondamentales

Art. 1 : La République d'ABALECON reconnaît et protège les droits et libertés fondamentales de chacun : liberté d'expression, liberté de croyance, liberté d'association, liberté de former un parti politique, liberté syndicale, égalité des citoyens et solidarité.

Séparation du pouvoir

Art. 1 : Elle respecte le principe de la séparation des pouvoirs


Le pouvoir exécutive et législative

Art. 1 :Le législatif est aux mains d’une assemblée du peuple. Pas de représentants élus, mais les citoyens sont réunis en assemblée générale pour décider des orientations du pays.

Art. 2 :L'assemblée du peuple élit au suffrage universel un collège de trois délégués généraux chargés d'exécuter et d’appliquer les décisions de l'assemblée. Un délégué peut mettre fin à sa fonction par démission ou être révoqué par l’assemblée du peuple. Le mandat des délégués généraux est de 6 mois, non renouvelable consécutivement.

Art. 3 : La représentation à l'étranger, la présidence de l’assemblée du peuple et la gestion du trésor public sont assurées de manière tournante par les délégués généraux, pour deux mois à chaque poste.


Le pouvoir judiciaire

Art. 1 : Le pouvoir judiciaire est entre les mains d’un collège de trois juges, également élus par l’assemblée du peuple, pour un mandat de 6 mois, non consécutif. Les juges sont indépendants et inamovibles.


Les principales villes

Art. 1 : Les principales villes de la première république d'ABALECON sont gérées par un conseil du peuple local, composé des habitants de la ville, qui nomme un délégué général local chargé d'administrer la ville.
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N : 306
Date d'inscription : 03/11/2006

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MessageSujet: Re: Projet de constitution pour d'ABALECON   Projet de constitution pour d'ABALECON EmptyDim 3 Déc 2006 - 10:31

Mais vous ne dérangez pas du tout et c'est vrai que c'est beaucoup plus clair comme ca ! Very Happy Merci !
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MessageSujet: Re: Projet de constitution pour d'ABALECON   Projet de constitution pour d'ABALECON EmptyDim 3 Déc 2006 - 10:31

C'est bien mieux en effet ! C'est sympa à vous de nous aider de la sorte.
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MessageSujet: Re: Projet de constitution pour d'ABALECON   Projet de constitution pour d'ABALECON EmptyDim 3 Déc 2006 - 10:31

C'est un immense plaisir pour moi. On nom ceci solidarité.
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MessageSujet: Re: Projet de constitution pour d'ABALECON   Projet de constitution pour d'ABALECON EmptyDim 3 Déc 2006 - 10:37

Oui, c'est vrai. C'est l'esprit d'ABALECON e ntout cas.
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