Recours en annulation

Citation :

Monsieur le Président de l'Orsàgközlöt,

Veuillez trouver par la présente un recours en annulation formé contre les élections fédérales de la Köglöt. Voici les moyens invoqués :

D'abord, l'AFEVIP a indiqué que les bureaux de vote devaient fermer leurs portes le 6 décembre à 20 heures. Or, il a été possible de voter au dela, puisque des votants se sont exprimés à 21h30.

Ensuite, le décret du 15 décembre 2008 relatif à la carte d'identité précise :

Citation :

Article 4. La carte d'identité sera demandée lors des votes et chaque citoyen est tenu de la présenter quand nécessaire ainsi que de l'avoir sur lui en permanence.

Article 6. La non présentation de la carte d'identité ou la présentation d'une carte d'identité non valable lors d'un vote entraîne la nullité de celui-ci.

A ce titre, il m'apparait clair que les cartes d'identité n'ont pas été présentées, qu'il y a une faute de la délégation aux affaires intérieures ou de l'AFEVIP qui auraient dû vérifier les bases réglementaires sur l'organisation des élections.

Enfin, le 10 décembre dernier, Mme Bukìnova, sur le fondement de l'article 3 du décret du 10 décembre 2008 sur la nationalité et les visas a indiqué :

Citation :

Vous pouvez donc accuser réception de ma demande de dénaturalisation abaleconienne...

http://archives-ab.cultureforum.net/decrets-federaux-f26/decret-federal-sur-la-nationalite-et-les-visas-t1465.htm

J'en conclues donc que c'est en toute illégalité que cette dernière à pris part aux élections.

Je vous demande donc d'annuler ces élections et d'ordonner l'organisation de nouvelles élections, plus conformes à notre droit.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.

Citation :

ORSÀGKÖZLÖT ABÀLKONSKO

Tulczèa, 7 décembre 2009

Madame la Chancelière fédérale,

J'accuse par la présente réception de votre recours pour annulation des élections fédérales de la Köglöt. La procédure engagée tiendra compte de l'urgence, un évènement comme une élection l'exigeant sans aucun doute.

Je vous prie d'accepter, Madame la Chancelière, mes respectueuses salutations.

Alèksandr Hrdostè
Président de l'Orsàgközlöt

Cette demande est, je trouve, tout à fait légitime au vu des nombreux points énoncés qui démontrent le fait que cette élection est anti-constitutionnelle.

L'Orsàgközlöt ne l'a pas jugé ainsi

Stvii a écrit:

L'Orsàgközlöt ne l'a pas jugé ainsi

Je n'ai pas accès à la Közlöt si du moins la décision concernant le recours s'y trouve...
Néanmoins, je pense qu'il est inadmissible de voir qu'une élection inconstitutionnelle soit ainsi reconnue alors que plusieurs erreurs dénoncés par la Chancelière figurent sur sa tenue (l'élection).

Le détail de l'arrêt est publié ici, et accessible à tous :
http://archives-ab.cultureforum.net/arrets-de-l-orsagkozlot-f50/arret-elections-federales-du-7-decembre-2009-t1739.htm#15974

Ah oui, je comprends mieux cette fois ci.
Je me demande bien ce que sera la réaction de la Chancelière...

A part nommer Mme Lödykòva chef du gouvernement, aucune. Les arrêts s'imposent à tous, à fortiori à Mme Stravìskova.

Ah oui, à ce propos, pourquoi le NS se referme t-il sur lui?

Je n'ai pas la possibilité d'y demander l'adhésion...

Vous devriez pouvoir maintenant