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3 participants
AuteurMessage
Szineta Lodukova

Szineta Lodukova


N : 320
Date d'inscription : 15/04/2009

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MessageSujet: Recours   Recours EmptyVen 19 Fév 2010 - 17:15

Monsieur le Président,

Je souhaite exercer une nouvelle fois un recours à l'encontre d'un décret du 16 février 2010, décret de nomination de M. Pjotr Iljàn od Kaštènahodic. Je souhaite soulever l'illégalité de ce décret au motif qu'il n'existe pas de fonction ministérielle à Abalecon et que ce décret aurait du être signé par le chef du gouvernement Hosnìgok. Je demande également l'annulation des actes conséquents à ce dernier.
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Alèksandr Hrdostè

Alèksandr Hrdostè


N : 197
Date d'inscription : 04/02/2007

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MessageSujet: Re: Recours   Recours EmptyVen 19 Fév 2010 - 18:42

Recours enregistré.
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Pierre de Marongie

Pierre de Marongie


N : 181
Date d'inscription : 16/11/2009

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MessageSujet: Re: Recours   Recours EmptyVen 19 Fév 2010 - 18:56

Décidément, tout ce qui ne plait pas à Mme Lödykòva doit bénéficier d'un recours... cela en devient pathétique.

Ce recours est tout aussi illégal que le premier. En effet aucune loi ne dit que le Chef du Gouvernement doit contresigner un décret de la Chancelière Fédérale. Ni même que la création d'un Ministère n'est pas possible par la chancellerie elle-même.
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MessageSujet: Re: Recours   Recours Empty

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