Avis - Proposition sécurité du Syndiktat

Vu la loi constituante fédérale,

Vu le projet déposé devant Nous par Jacky DELUMA et intitulé projet de sécurité du PSC, visant d'une part l'instauration du service de sécurité DETECT-CONS et du service LIMICE;

Sur le projet DETECT-CONS

Considérant que la nature du service DETECT-CONS est d'après le préambule un service de "contre-espionnage", il ne saurait être question de lui attribué la mission de surveiller la contrebande et la contrefaçon, pas plus que l'absentéisme des citoyens, à moins d'en modifier le nom;
Considérant que la lutte contre l'absentéisme aux assemblées locales est du domaine de compétence des communes, selon l'article 9 de la loi constituante fédérale,
Considérant que la nomination du directeur du service doit faire l'objet d'un décret,

Sur le projet LIMICE

Considérant que les transports sont du domaine communal, et qu'ainsi la sécurité sur les voies publiques doit être assurée par les communes,
Considérant que le projet DETECT-CONS assure déjà la mise en place d'un service de représsion économique et financière, qu'il conviendrait ainsi d'éviter un doublon et de rester dans le domaine de compétence fédéral,

Par ces motifs, le Conseil de la République prononce fermement :

- sur le projet DETECT-CONS, un avis DEFAVORABLE, eu égard aux problèmes de compétence énoncés
- sur le projet LIMICE, un avis défavorable, eu égard aux problèmes de compétences énoncés,

Le Conseil de la République,

(En sourdine : Hmmm...Fais c...le vieux...)

L'avis était accompagné d'un petit dépliant, où il était écrit :

Citation :

LE CONSEIL DE LA REPUBLIQUE,

toujours à votre service !

Compétence et qualité, telle est notre devise,

nous vous remercions de vous avoir fait confiance, et espérons vous revoir bientôt !

Toute l'équipe du Conseil.