VK1 - Avis concernant la proposition Straviskova

Citation :

PROPOSITION DE MODIFICATION DE LA LOI CONSTITUANTE FEDERALE

- Ajout à l'article 1 : La République d'Abalecon
défend les droits des femmes comme le respect de la dignité, de la

personne et de l'intégrité physique et morale de celles-ci. La

République d'Abalecon défend le droit de chacun à vivre dans un
environnement agréable où il pourra se construire harmonieusement. Dans
cet objectif la République soutient toute initiative visant à protéger
l'environnement, à assurer un développement durable et harmonieux de
l'être humain.

- Ajout à l'article 3 : le Conseil de la
République juge en cas de conflit de compétence entre le niveau fédéral
et le niveau communal.

- Remplacer à l'article 4 : L'Assemblée du Peuple se réunit toutes les trois semaines pendant une semaine, et élit en début de session son président. par "L'Assemblée
du peuple se réunit pendant une semaine tous les quinze jours, et élit
en début de session son président. Des sessions extraordinaires peuvent
être ouvertes sur demande de 3 citoyens au moins."

- Article 5 : supprimer la mention "renouvellement par tiers" ainsi que le président de la délégation générale

Ainsi
qu'un article sur la révision de la Loi constituante : La révision de
la loi constituante peut être demandée par trois citoyens. Dans ce cas,
après les modifications proposées, l'assemblée du peuple statue à la
majorité qualifiée d'au moins 75%.

Vu la loi constituante fédérale,
Vu la loi constituante fédérale,
Vu la loi constituante fédérale,
Vu la loi constituante fédérale,


Le Conseil de la République émet un avis : FAVORABLE au projet déposée par Melle STRAVISKOVA, Natacha, demeurant à Vatfer, avec toutefois les réserves suivantes :

Réserves :

• Le Conseil de la République invite la requérante à séparer chaque proposition d'amendement pour plus de clarté.
  
• Le Conseil de la République relève l'utilité de l'article 1 tout en contestant le bien-fondé de la première phrase, et propose de la supprimer.
  
• Le Conseil considère le dernier paragraphe comme un article devant être séparé des autres propositions et être indépendant.
  

Le Conseil de la République,