Alèksandr Hrdostè
N : 197 Date d'inscription : 04/02/2007
| Sujet: VK2 - Avis Proposition de création de service secret et de police Mar 22 Mai 2007 - 8:08 | |
| CONSEIL DE LA REPUBLIQUE SECTION DES ETUDES
AVIS
Vu la loi constituante fédérale, Vu la loi constituante fédérale, Vu la loi constituante fédérale, Vu la loi constituante fédérale, Considérant le projet déposé devant lui par SLISSKEN Pnak, demeuré de Piedne,
- Le Conseil de la République considère que la proposition ne peut être soumise à son examen eu égard à sa rédaction tout simplement merdique et n'ayant rien d'une proposition, mais tout au plus d'un discours pré-electoral. Le Conseil de la République n'est pas un service après-vente, ni un service d'assistanat.
- Néanmoins le Conseil de la République dans sa grande mansuétude dépassant les frontières de l'entendement a quand même apporté les précisions suivantes : sur la création du service DETECT-CONS, le Conseil de la République n'oppose aucun grief, mais fait remarquer au requérant l'imprécision du projet. Sur le projet de LIMICE, le Conseil de la République rappelle que si la sécurité est une compétence du Délégué aux Affaires intérieures, les conditions de recrutement des agents de la future police fédérale n'ont pas à figurer dans un projet de loi, mais dans un décret dudit Délégué, énonçant clairement lesdites conditions dudit recrutement énoncé dans ledit torchon.
Par ces motifs, le Conseil de la République émet un avis DEFAVORABLE, et demande à l'intéressé de proposer un vrai texte. Rappel : les avis du Conseil de la République ne sont pas liant, vous pouvez vous torcher avec. Nous faisons de même avec vos propositions, du reste.Le Conseil de la République, | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: VK2 - Avis Proposition de création de service secret et de police Mar 22 Mai 2007 - 19:28 | |
| Scchrrriittcchhhhhessuiessuiessuischrrrtchhh.....Plouf ! TONG ! Rrrrroooolllllllle.....sploooooooooosh ! Glouglouglou.....
Bon, ben, maintenant, y a pu qu'à pondre un autre texte... |
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