[Procés] Procés contre la Délégation Fédéral à l'Intérieur

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

La Cour de Justice de la Commune de Bradoner, présidée par le Délégué Local, appel à la réunion du jury officiel composé des citoyens de bradoner volontaires et du ou des citoyens extérieurs reconnus, de la partie plaignante (!) et du ou des représentants de la DAI, pour la plainte de Léonard D'Artois accusant la DAI de, je cite, "nuisance à la bonne marche économique et démocratique de la République par la complicité passive de l'institution avec les hors-la-loi."

Rappel : Extrait du Code du Conseil Local de Bradoner :

Spoiler:

N : 0 Date d'inscription : 10/11/2007

Je suis présent.

N : 0 Date d'inscription : 03/01/2008

Present

Invité

Ce procès est complètement bidon. La LIMICE dépend de l'administration fédérale et non des communes.

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

Ce procés est à la hauteur des accusés.

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

De plus, que la Limice soit fédérale n'empêche pas un procés local contre la limice, jusqu'à preuve du contraire.

Donc, jusqu'ici, ce procés est en bonne et dû forme.

La DAI ne désire-t-elle pas se faire représenter et défendre ?

N : 0 Date d'inscription : 24/09/2007

Présente. Excusez-moi, je reviens du shopping ! Hihihihihhi ! Non, je plaisante ! Hihihihihih ! Laughing

N : 0 Date d'inscription : 03/01/2008

Laisse-moi deviner, t'as que fait tous les magasins du pays^^

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

Un peu de silence s'il vous plait !

Vous trouverez à votre disposition de la bière en quantité limitée, en attendant la réponse de la DAI.

Invité

Je suis assez grand pour me défendre tout seul. Je ne vais quand même pas faire appel au Groupe LISA, pour me voir plomber le procès. Mais je trouve encore que ceci est bidon. Je conteste déjà que le juge soit celui-lui même qui a déposé la plainte. Comme juge et partie, on ne fait pas mieux...Mais s'il ya des bières, je ne serai pas venu pour rien...^^

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

Sers-toi, j't'en prie.

C'est un procés qui peut paraitre bidon, certes. Je suis le juge et le plaignant.
Toutefois, un jury mixte par les idées a été composé, et je m'appuyerais de beaucoup sur l'avis du jury.

De plus, un appel est possible au CR.

Des questions avant de commencer véritablement la scéance ?

Invité

Ouaip. Selon l'article 2 du code de Bradoner, le juge ne peut prendre de décision, ou rendre un quelconque jugement, si l'une ou l'autre partie ne s'est pas exprimée ou si elle n'est pas là, ou encore, si l'un des étapes du procès a manqué. C'est bien cela ?

Invité

Bon, je dois y aller, salut ! Merci pour la bière ! Conformément au code local de Bradoner, tu ne peux rendre de jugement pour le moment. On s'appelle et on se fait une bouffe, ok ? Salut !

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

Tout à fait oui, pourquoi ? Il manque une étape ?

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

Bon, trés bien. D'accord. Tu nous obliges à faire nous-même notre code local. C'est toi qui l'a voulu.

Invité

C'est pas beau de tricher...Sois beau joueur et respecte ton code. Je demande l'annulation de ce procès pour vice de procédure : le juge est à la fois juge et partie, juge et plaignant.

N : 0 Date d'inscription : 10/11/2007

C'est pas beau non plus de ne pas attendre une réponse et de prendre la fuite comme un lâche qu vous êtes...

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

Pnak Slissken a écrit:: C'est pas beau de tricher...Sois beau joueur et respecte ton code. Je demande l'annulation de ce procès pour vice de procédure : le juge est à la fois juge et partie, juge et plaignant.

Rien ne l'interdit.

Invité

Cela prouvera encore plus la bidonnerie de ce procès. Je demande encore une fois l'annulation de ce procès, vu que tu es juge et plaignant en même temps. Tu es donc incompétent. Et je constate qu'on change les règles quand ça arrange...les droits sont bafoués, ici ! C'est un vrai procès merksiste !

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

Tu nous forces la main en ne te montrant pas beau joueur. J'ai pourtant été clair du début à la fin, mais il a fallut que tu abuses.

Invité

Ta modif n'est pas valable...Je dépose un recours au CR.

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

La modification n'est pas encore effective. Dépose un recours si tu le veux, la loi est avec nous.

Invité

Non. Elle est pour moi. Et ça crève les yeux d'un borgne.

N : 0 Date d'inscription : 05/05/2007

Maintenant, elle l'est.

Invité

Vas-y. Fais ton pseudo-procès. J'irai en appel. Il ya suffisamment de vices de forme et de procédure, en plus de violation des droits pour faire annuler ton jugement.
(S'installe et met les pieds sur la table, et prend une bière.)

» Plainte contre la Délégation Fédéral à l'Intérieur
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